Ecommerce Academie LTD

Termes et Conditions Générales

 

 

 

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les rapports entre :

L'Utilisateur (tel que défini à l'article 1 ci-après)
D'une part

Et
Le site www.ecomerceacademie.com (ci-après dénommé "le site")
D'autre part

Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».



Le site Ecommerce Academie est édité par la société : 

Ecommerce Academie LTD

Enregistrée au Royaume Uni sous le numéro : 11288517.

 

Adresse : Ecommerce Académie

20-22, Wenlock Road

N1 7GU London, ROYAUME UNI

 

Email : [email protected]

 

Téléphone : (+33) 09 70 73 77 77 


Hébergement : 
L'hébergement du site est assuré par la société OVH 
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

La Société autorise l'utilisation du site Web conformément aux termes énoncés ci-dessous (les «Conditions d'utilisation»).

L'utilisateur est prié de lire attentivement la politique du site avant de naviguer ou d'acheter un produit sur le site.

En continuant à naviguer et à regarder les cours sur le site ou à acheter un produit, l’utilisateur accepte les règlements et la politique du site.

L'utilisation du genre masculin a été adoptée par commodité, mais ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site.

 

Définitions

 

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-après :

  • « Abonnement » : droit d'accès à tout ou partie des fonctionnalités payantes du Service concédé au Client en fonction de l'Offre qu'il a souscrite ;
  • « Certificat de réussite » : titre délivré au Client, lorsqu'il réussit les exercices d'un Cours et qu'il obtient la note suffisante à l'obtention du Certificat. Le Certificat permet l'acquisition de compétences.
  • « Client » : Membre qui souscrit une Offre pour accéder au Service selon les modalités précisées au sein de sa Commande ;
  • « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • « Cours » : cours sous forme de texte, d'image (schéma, illustration, etc.) et/ou de vidéo, créé par tout expert et accessible en ligne au sein du Service ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quiz automatiquement corrigés et/ou de devoirs évalués par des Utilisateurs ; les Cours sous forme vidéo peuvent être visionnés en streaming par l'Utilisateur.
  • « Membre » : tout Utilisateur inscrit au Service ;
  • « Mentor » : prestataire expérimenté chargé d'accompagner le Client individuellement ou en groupe ; le Mentor définit des objectifs et un planning d'apprentissage et de progression du Client, l 'entraîne aux Cours/Parcours/Projets, assure le suivi de la formation du Client et valide ses compétences ;
  • « Offre » : formule d'Abonnement souscrite en ligne par le Client pour bénéficier de tout ou partie des fonctionnalités payantes du Service ; le détail des Offres proposées au Client est accessible sur le Site ;
  • « Parcours » : formation à un métier ou une activité, comprenant plusieurs Cours, proposée au Client par l'intermédiaire du Service ;
  • « Projet » : exercices pratiques pouvant être proposés au Client en fonction de son Abonnement ;
  • « Site » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation ;  
  • « Utilisateur » : tout internaute qui accède au Service, qu'il soit ou non Membre et/ou Client.

 

 

Objet et acceptation du contrat

 

Le Contrat a pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d'Utilisation.

En conséquence, par sa seule navigation, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le Contrat, sans restriction ni réserve, et s'engage à en respecter l'ensemble des stipulations.

En outre, lors de son inscription, l'Utilisateur est invité à accepter le Contrat en cochant la case prévue à cet effet.

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder au Service et à l'utiliser.

L'Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n'est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au Service et l'utiliser.

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant au Service.

Ecommerce Académie se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version du Contrat sur le Site.

L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement le Contrat pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

 

 

Inscription au service

 

Pour utiliser certaines des fonctionnalités du Service, l'Utilisateur devra s'inscrire en créant un compte sur le Site.

L'inscription au Service est gratuite et accessible à tout Utilisateur.

L'Utilisateur pourra s'inscrire au Service :

  • Soit en remplissant manuellement, sur le Site, les champs du formulaire d'inscription, à l'aide d'informations complètes et exactes ;
  • Soit en remplissant manuellement, sur un autre site (Facebook, affiliés etc.), les champs du formulaire d'inscription du Site, à l'aide d'informations complètes et exactes ;

L'Utilisateur recevra ensuite un email avec un mot de passe temporaire qu'il pourra ensuite modifier lors de sa première connexion au Site.

Lorsqu'il définit son mot de passe, l'Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l'Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même.

En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Ecommerce Academie en lui adressant un email.

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra en avertir Ecommerce Academie en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le module de connexion. 

Le Membre est responsable de l'utilisation du Service et de toutes les actions réalisées au sein du Service avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Ecommerce Académie d'une utilisation abusive de son compte.

 

 

Accès au service

 

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Toutefois certaines fonctionnalités du Service sont réservées aux Membres et/ou aux Clients.

 

 

Informations fournies par l'utilisateur

 

Chaque Utilisateur garantit à Ecommerce Academie que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Ecommerce Academie ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler.

 

 

Propriété et droits d'auteur et d'édition

L'ensemble des droits d'auteur et d'édition sur le site, y compris ses designs, logiciels, applications, fichiers graphiques, textes, logo et tout autre matériel qui y est contenu sont la propriété complète et exclusive de la Société /ou de ses partenaires de contenu /, ou ses partenaires commerciaux, respectivement. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher, traduire ou livrer à un tiers sans consentement préalable exprès écrit de la Société, doit être soumise par écrit. Le nom de la Société, le nom de domaine du site et ses marques (enregistrées ou non enregistrées) sont la propriété exclusive de la société.

L'Utilisateur reconnait qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation des Cours qui lui sont concédés.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d'Ecommerce Academie l'y autorisant, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Reproduire, à des fins commerciales ou non, des Cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site ;
  • Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Copier les Cours présents au sein du Service (à l'exception de ses propres Cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

La propriété et droits d'auteur et d'édition d'Ecommerce Academie appartiennent à Inter Capital Innovius LP (la Société).

 

 

Newsletters

 

Ecommerce Academie pourra adresser au Membre des newsletters, sous format électronique.

Le Membre pourra à tout moment se désabonner de ces Newsletters en utilisant la fonction réservée à cet effet.

 

 

Protection des données personnelles

 

Ecommerce Académie collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité :

  • Le bon fonctionnement et l'amélioration du Service ;
  • Le suivi pédagogique du Membre par Ecommerce Académie ;
  • L'envoi des Newsletters de Ecommerce Academie aux Membres ;
  • La gestion de la relation client de Ecommerce Académie (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
  • L'établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du Service ;
  • La diffusion de publicité ciblée au sein du Service.

La Société est la seule destinataire de ces données. 

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Ecommerce Academie.

Ecommerce Academie s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l'Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Ecommerce Academie par email.

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Ecommerce Academie puisse vérifier son identité.

 

 

Cookies

 

Afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d'une même journée, hormis lors du premier accès, Ecommerce Academie utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d'améliorer le Service, Ecommerce Academie utilise des cookies.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s'il le souhaite, s'opposer à l'utilisation de cookies utilisés par Ecommerce Academie en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

 

 

Garantie Ecommerce Académie

 

Dans le cas où après avoir suivi et appliqué un des cursus payant proposé, l’apprenant ne génère pas de bénéfice, la Société s’engage à rembourser le prix payé par l’apprenant pour ce même cursus. Dans ce cas, il revient à l’apprenant de constituer un dossier écrit prouvant (captures d’écrans à l’appui) qu’il a effectivement appliqué l’ensemble des techniques enseignées dans le cursus sans résultat après une période d’essai raisonnable*, sur un nombre de produits différents testés raisonnables*, publiés à des prix raisonnables* (*voir définitions ci-dessous).

Le dossier complet devra être envoyé à l’adresse [email protected] dans les neuf mois maximum suivant le début de la formation, date d’inscription faisant foi.

Dans le cas d’un dossier incomplet, hors délais, n’apportant pas les preuves tangibles nécessaires, Ecommerce Académie se réserve le droit incontestable de refuser la demande de remboursement.

Dans le cas d’un dossier en règle, Ecommerce Académie s’engage à virer les fonds dans les 60 jours ouvrés vers le moyen de paiement nominatif utilisé lors du règlement du cursus.

Définitions :

Période d’essai raisonnable : 6 mois après la fin du cursus.

Nombre de produits testés raisonnable : 3 par jour pendant l’ensemble de la période d’essai.

Prix raisonnable : s’approchant avec une marge d’erreur de 3% de la moyenne des prix pratiqués pour un même produit.

La garantie s’applique uniquement dans le cadre d’un cursus complet. Un apprenant souscrivant qu’à une partie du cursus, ou ne suivant qu’une partie du cursus ne pourra pas prétendre à la garantie.

 

 

Obligations de l'utilisateur

 

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :

  • Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations qu'il fournit sur le site quant à son identité et ses coordonnées ;
  • Garantir son bon usage du Service ;
  • Garantir qu'il réalise seul les exercices et autres travaux qui lui sont proposés au sein du Service, qu'il ne reproduit pas et/ou n'imite pas et/ou ne s'approprie pas d'une quelconque manière le travail d'un autre ;
  • Ne créer qu'un seul compte au sein du Service ;
  • S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
  • Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (Cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein du Service ;
  • Ne pas altérer ou perturber l'intégrité du Service et/ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
  • Utiliser le Service dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, Ecommerce Académie se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

 

Droit de rétractation 

 

Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande. Cependant si le Client bénéficie et use des services (ou d’une partie des services) commandés avant le délai de rétractation, toujours conformément à la loi en vigueur, le montant au prorata du/des services utilisés (selon la grille tarifaire des services) sera retenu et à la charge du Client.

Grille tarifaire des services :

Formation vidéo : prix hors promotion affiché sur la page ‘Nos formations’

Séance de coaching : 100€/ séance

Coaching par mail : 50€/ aller-retour d’email entre élève et coach

Webinar : 50€/ participation à un webinar de cours live

En acceptant les termes et conditions lors de l’achat, le Client confirme qu’il a pris connaissance et accepte la présente grille en cas de rétractation.

Dans le cas d’une rétractation alors que le Client n’a pas réglé la totalité du/des services utilisés, le client s’engage à compléter le paiement immédiatement et dans son intégralité.

 

 

Interruption du service pour maintenance ou amélioration

 

Ecommerce Academie s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l'Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.

Ecommerce Academie ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.

Ecommerce Academie se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou définitivement.

Ecommerce Academie pourra interrompre l'accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

L'interruption temporaire du Service n'engagera pas la responsabilité de Ecommerce Academie et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

En conséquence, Ecommerce Academie ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. 

 

L'Utilisateur reconnait utiliser le Service tel qu'il lui est fourni, en parfaite connaissance de cause.

 


Pleine responsabilité à l'égard des activités du site:

1. La société décline toute responsabilité pour toute activité illégale faite par les visiteurs du site ou tout autre facteur qui n'est pas sous son contrôle total.
2. La Société fera tous les efforts possibles pour maintenir l'intégrité des opérations du Site, mais elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement de ses services en raison d'erreurs sur les lignes d'équipement, des pannes de logiciel ou de communication et elle n'est pas responsable en cas d'échec de connexion ou d'interruption de connexion. 

 

 

Durée du contrat

 

Le Contrat est conclu pour la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur et/ou pour la durée d'inscription du Membre au Service.

 

 

Loi applicable, Juridiction compétente

 

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence des tribunaux du Royaume Uni compétents, même en cas de référé, demande incidentes, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.